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Lamoureux Avocat&Fiscalist
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Services

Vérification

Vérification

Vérification

 Lors d'une vérification, nous pouvons soit prendre en charge le vérificateur ou simplement vous assister tout au long du processus.


L'encadrement du vérificateur est très important compte tenu des nombreuses nuances de la Loi. Beaucoup de notions fiscales sont basées sur une analyse des faits. Par conséquent, une connaissance aïgue de la Loi jumelée à une maîtrise des faits est primordiale.


Comme tout ce processus est stressant, nous privilégions une négociation à ce stade et autant que possible un règlement.

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Perception

Vérification

Vérification

Les gouvernements, principalement Revenu Québec, ont des procédures de perception très strictes et leur temps de réaction est très rapide.


Comme les mesures de perception peuvent paralyser votre entreprise et votre vie, nous pouvons vous assister dans la négociation d'une entente. Nous maîtrisons les procédures des gouvernements et nous serons à même de vous épauler également à cette étape.

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Opposition

Lorsqu'il n'a pas été possible de parvenir à un règlement ou de faire valoir notre point en vérification, il est toujours possible de produire un Avis d'opposition. Attention toutefois car des délais pour se faire sont prévus. Il est donc important de réagir promptement suite à la réception d'un avis de cotisation.


Recherches fiscales, rédaction de l'opposition et négociations avec les autorités fiscales sont tous des services que nous pouvons vous offrir.

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Autre Services

  • Divulgation volontaire
  • Restructuration et redressement
  • Conformité fiscale
  • Vente par un non-résident et obligations fiscale
  • Assistance dans le cadre d'un litige en droit familial impliquant des compagnies et des fiducies

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